CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site 1998 & Collection's exploité par CURTILLAT Anaïs, via la plateforme Shopify.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits propulsés par le vendeur au client.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.1998etcollections.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photos les plus fidèles possibles. Toutefois, ces éléments ne sont pas contractuels.
Prix
Les prix sont indiqués en (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur, au moment de la validation de la commande.
Commandes
Le client peux commander directement sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement complet. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par le site. Le paiement est sécurisé via les systèmes de Shopify Payments et/ou des prestataires partenaires.
Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Le vendeur ne peux être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Droits de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer ses droit de rétractation, en ajoutant un motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par mail à l'adresse suivante : 1998etcollections@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Retours et remboursements
En cas de retour conforme, le vendeur remboursera le client dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés.
Responsabilités
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou de transport.
Données personnelles
Le vendeur s'engage à protéger les données personnelles du client.Celles-ci sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison et le service après vente.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peux exercer ce droit à l'adresse suivante : 1998etcollections@gmail.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site 1998& Collection's, image, logos, texte, ect... sont la propriété du vendeur et protégés par le droit d'auteur.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.